Terms & Conditions B2C
CONDITIONS GENERALES GREAT MOMENTS SPRL
1. Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées : CGV) sont les CGV de la SRL Great Moments (dénomination commerciale : GR'EAT granola), inscrite auprès la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0675.766.732 et dont le siège est situé à Kiewitstraat 29, 3070 Kortenberg, Belgique.
Toutes les commandes passées sur ce site web ou avec la SRL Great Moments impliquent l'acceptation intégrale de ces CGV à l'exclusion de tout autre document, sans aucune réserve quelconque. L’acceptation des présentes exclut l’application de toutes autres conditions générales éventuelles de l’acheteur.
Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CGV, sauf si cela a été explicitement accepté par Great Moments.
Les CGV sont applicables à la vente de produits alimentaires.
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Great Moments se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses CGV, disponibles sur son site web à tout moment sans préavis. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne.
Les CGV applicables à l’acheteur sont celles en vigueur au jour de la commande par ce dernier.
2. Conclusion de la vente
Toute commande passée auprès de Great Moments n’est conclue qu’après acceptation expresse écrite par cette Great Moments, ainsi que le paiement de la commande par l'acheteur soit (i) par virement sur le compte bancaire du vendeur, soit (ii) par le système de paiement en ligne PayPal ou Visa. Conformément aux dispositions du Code de Droit économique, le consommateur a le droit de se rétracter de sa commande réalisée en ligne durant un délai de 14 jours à dater de la réception de celle-ci.
3. Prix
Tous les prix sur le site sont inscrits en EUROS, TVA comprise. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
4. Droit de rétraction et frais de retour
Tout consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendriers à compter de la réception de sa commande, sans pénalités et sans indication de motif.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Le consommateur peut introduire sa demande soit en contactant le service à la clientèle via la page de contact du site internet, soit en renvoyant le formulaire de rétractation (voir annexe : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf) complété par courrier ou courriel, soit en envoyant une demande claire en ce sens. Il peut demander à échanger les produits ou à se faire rembourser.
Durant le délai de rétractation, le client prendra le plus grand soin des produits et de leur emballage. Le client ne déballera et n’utilisera les produits que dans la mesure nécessaire pour pouvoir juger s’il souhaite les garder ou non. Si le client souhaite exercer son droit de rétractation, il renverra les produits à l’adresse suivante : Kiewitstraat 29, 3070 Kortenberg. Le renvoi des produits doit se faire dans un délai maximum de 14 jours à dater de l’exercice du droit de rétractation. Les frais de retour restant à la charge du Client.
Great Moments rembourse les colis non réceptionnés ou renvoyés par le client et tous les paiements reçus de la part du consommateur liés à ce colis, non-compris les frais de livraison.
Great Moments remboursera le client à l’aide du même mode de paiement que celui utilisé par le client pour passer la commande. Le remboursement se fera dans les 14 jours après que Great Moments ait pris connaissance de la demande de rétractation, sous réserve que Great Moments ait réceptionné les produits retournés ou que le client ait fourni une preuve de leur expédition.
La responsabilité du client sera engagée pour toute manipulation des produits autre que celle nécessaire à établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.
Le consommateur ne peut pas exercer son droit de rétractation lorsque :
Les biens fournis ont été confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés;
Les biens sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
Les biens fournis scellés qui ont été descellés après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de santé.
5. Livraison et acceptation
Immédiatement après la livraison des produits, l'acheteur doit vérifier le contenu de la commande afin de vérifier si elle correspond aux produits commandés. Les plaintes concernant des défauts visibles ou des déficiences liées à la conformité de la marchandise doivent être notifiées dans les trois jours ouvrables suivant la livraison par courrier recommandé ou par e-mail avec accusé de lecture à l’adresse suivante info@greatgranola.be, et ce sous peine d'irrecevabilité.
6. Conditions de livraison
Tous les délais de livraison tels que mentionnés sur le Site Internet ne sont donnés qu'à titre indicatif.
7. Responsabilité
Great Moments ne peut être tenue responsable en vertu des présentes CGV, que (a) dans la mesure où l'exonération est interdite par la loi applicable ; et / ou (b) en cas de négligence grave avérée. Nonobstant ce qui précède, la responsabilité de Great Moments en vertu des présentes CGV à l’égard de l'acheteur est, dans tous les cas limités, sauf en cas de négligence grave avérée, au montant de la commande et ne pourra jamais excéder le montant de l’assurance responsabilité civile professionnelle du Great Moments, et ne pourra pas être engagée pour de simples erreurs qui auraient pu subsister malgré toute l’attention apportée à la présentation des produits. En aucun cas, Great Moments ne pourrait être tenu responsable d’un dommage indirect ou consécutif ni pour un dommage qui n’était pas prévisible au moment de la commande tels que, par exemple - mais sans limitations - les dommages aux personnes ou les dommages aux biens qui ne sont pas l'objet du contrat. Ni les photos ou illustrations n’engagent Great Moments. Ces informations sont données à titre indicatif. Le client s’engage à lire attentivement la notice fournie sur ou dans l’emballage du produit.
8. Paiements
Toutes les marchandises sont payables au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : virement sur le compte bancaire du vendeur, le système de paiement en ligne PayPal, carte de crédit ou Bancontact.
9. Juridiction
Les présentes CGV, ainsi que leur interprétation et leur application sont exclusivement soumises au droit belge. En cas de litige, seul les tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaires de Bruxelles sont compétents, et cela sans compromettre notre capacité à porter le litige devant le tribunal compétent de l’arrondissement judiciaire où le défendeur est établi et où, lorsque le contrat a été conclu et où la livraison a été faite ou aurait dû être faite. En cas de contradiction entre la version francophone et la version néerlandophone des présentes CGV, c’est la version francophone des présentes CGV qui prévaut.
10. Annexe: formulaire de rétraction
Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat :
A l’attention de ………………………………….
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de(s)bien(s) suivant(s) :
- Commandé le ………………… (compléter la date)
- Commande reçue le ………………… (compléter la date)
- Nom de la personne qui a commandé : …………………
- Adresse de la personne qui a commandé : …………………
- Date : …………………
- Signature (uniquement si ce formulaire est remis en version papier) :
ALGEMENE VOORWAARDEN GREAT MOMENTS BVBA
1. Toepassing
Deze Algemene Verkoopsvoorwaarden (hierna: AV) zijn de AV van Great Moments BVBA (handelsnaam: GR'EAT granola), geregistreerd bij de Kruispuntbank van Ondernemingen onder nummer 0675.766.732 en met maatschappelijke zetel te Kiewitstraat 29, 3070 Kortenberg, België.
Alle bestellingen op deze website of bij Great Moments SRL impliceren de volledige aanvaarding van deze AV met uitsluiting van elk ander document, zonder enig voorbehoud. De aanvaarding van deze voorwaarden sluit de toepassing van alle andere voorwaarden van de koper uit.
Geen speciale voorwaarden hebben voorrang op deze voorwaarden, tenzij uitdrukkelijk overeengekomen door Great Moments.
Deze voorwaarden zijn van toepassing op de verkoop van levensmiddelen.
Door het plaatsen van een bestelling gaat u akkoord met deze voorwaarden.
Great Moments behoudt zich het recht voor om de verkoopsvoorwaarden beschikbaar op haar website op elk moment zonder kennisgeving te wijzigen of aan te passen. Deze veranderingen zullen van kracht zijn vanaf de datum dat ze worden geplaatst op de website.
De voorwaarden van toepassing op de koper zijn de voorwaarden die van kracht zijn op de dag van de bestelling door de koper.
2. Afsluiting van de verkoop
Alle bestellingen bij Great Moments zijn pas gesloten na uitdrukkelijke schriftelijke aanvaarding door Great Moments en betaling van de bestelling door de koper hetzij (i) door overschrijving op de bankrekening van de verkoper of (ii) door het online betalingssysteem PayPal of Visa. Overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van Economisch Recht heeft de consument het recht om de online bestelling binnen 14 dagen na ontvangst van de bestelling te herroepen.
3. Prijzen
Alle prijzen op de website zijn vermeld in EUROS, inclusief BTW. De toepasselijke prijs is de prijs die geldt op de dag van de bestelling.
4. Herroeppingsrecht en retourkosten
Elke consument heeft het recht de overeenkomst binnen 14 kalenderdagen na ontvangst van de bestelling zonder boete en zonder opgave van redenen te herroepen.
De in de eerste alinea bedoelde termijn gaat in op de dag :
de ontvangst van de goederen door de consument of een door de consument aangewezen derde, die niet de vervoerder is, voor overeenkomsten betreffende de verkoop van goederen.
In geval van een bestelling van verschillende goederen die afzonderlijk worden geleverd of in geval van een bestelling van een goed dat uit verschillende partijen of onderdelen bestaat en waarvan de levering over een bepaalde periode is gespreid, gaat de termijn in op de dag van ontvangst van het laatste goed of de laatste partij of het laatste onderdeel.
De consument kan zijn verzoek doen hetzij door contact op te nemen met de klantendienst via de contactpagina van de website, hetzij door het ingevulde herroepingsformulier (zie bijlage: https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf) per post of e-mail terug te sturen, hetzij door een duidelijk verzoek daartoe in te dienen. De klant kan verzoeken om omruiling van de producten of om terugbetaling.
Tijdens de herroepingstermijn zal de klant de producten en hun verpakking met de grootste zorg behandelen. De klant zal de producten slechts in die mate uitpakken en gebruiken voor zover dat nodig is om te kunnen beoordelen of hij ze al dan niet wenst te behouden. Indien de klant gebruik wenst te maken van zijn herroepingsrecht, zal hij de producten terugsturen naar het volgende adres Kiewitstraat 29, 3070 Kortenberg. De producten moeten worden teruggestuurd binnen een termijn van maximaal 14 dagen vanaf de datum van uitoefening van het herroepingsrecht. De kosten van de retourzending zijn voor rekening van de klant.
Great Moments zal de klant terugbetalen voor door de klant niet ontvangen of geretourneerde pakketten en alle van de consument ontvangen betalingen in verband met dat pakket, exclusief leveringskosten.
Great Moments zal de klant terugbetalen via dezelfde betaalmethode die de klant gebruikt heeft om de bestelling te plaatsen. De terugbetaling zal plaatsvinden binnen 14 dagen nadat Great Moments kennis heeft genomen van het annuleringsverzoek, mits Great Moments de geretourneerde producten heeft ontvangen of de klant een bewijs van verzending heeft verstrekt.
De klant zal aansprakelijk zijn voor elke behandeling van de producten anders dan noodzakelijk om de aard, kenmerken en goede werking van de producten vast te stellen.
De consument kan zijn herroepingsrecht niet uitoefenen wanneer :
De geleverde goederen zijn gemaakt volgens zijn specificaties of duidelijk gepersonaliseerd;
De goederen snel kunnen bederven of verouderen;
De geleverde goederen na levering verzegeld en onverzegeld zijn en om hygiënische of gezondheidsredenen niet kunnen worden teruggezonden.
5. Levering en aanvarding
Onmiddellijk na de levering van de producten moet de koper de inhoud van de bestelling controleren om na te gaan of deze overeenstemt met de bestelde producten. Klachten over zichtbare gebreken of tekortkomingen in verband met de conformiteit van de goederen moeten binnen de drie werkdagen na de levering per aangetekend schrijven of per e-mail met ontvangstbewijs worden meegedeeld aan het volgende adres info@greatgranola.be.
6. Leveringstermijnen
Alle levertijden zoals vermeld op de Website zijn slechts indicatief.
7. Aansprakelijkheid
Great Moments is alleen aansprakelijk onder deze AV (a) in de mate dat vrijstelling verboden is door de toepasselijke wetgeving; en/of (b) in gevallen van bewezen grove nalatigheid. Niettegenstaande het voorgaande, zal Great Moments' aansprakelijkheid tegenover de koper onder deze AV in alle gevallen, behalve in gevallen van grove nalatigheid, beperkt zijn tot het bedrag van de bestelling en zal nooit het bedrag van Great Moments' beroepsaansprakelijkheidsverzekering overschrijden, en zal niet aansprakelijk zijn voor loutere fouten die ondanks de beste inspanningen van Great Moments bij de presentatie van de producten kunnen zijn opgetreden. In geen geval zal Great Moments aansprakelijk zijn voor enige indirecte of gevolgschade of enige schade die niet voorzienbaar was op het moment van bestelling zoals, maar niet beperkt tot, persoonlijk letsel of schade aan eigendommen die niet het onderwerp van het contract is. Noch de foto's noch de illustraties zijn bindend voor Great Moments. Deze informatie wordt enkel ter informatie verstrekt. De klant is verplicht de instructies op of in de verpakking van het product zorgvuldig te lezen.
8. Betalingen
Alle goederen zijn betaalbaar op het moment van bestelling.
Aanvaarde betaalmethoden zijn: bankoverschrijving naar de bankrekening van de verkoper, PayPal online betaalsysteem, creditcard of Bancontact.
9. Bevoegdheid
Deze AV, evenals hun interpretatie en toepassing, zijn uitsluitend onderworpen aan het Belgische recht. In geval van geschil zijn enkel de Franstalige rechtbanken van het gerechtelijk arrondissement Brussel bevoegd, onverminderd onze mogelijkheid om het geschil voor te leggen aan de bevoegde rechtbank van het gerechtelijk arrondissement waar de verweerder is gevestigd en waar het contract werd gesloten en waar de levering werd uitgevoerd of had moeten worden uitgevoerd. In geval van tegenstrijdigheid tussen de Franse en de Nederlandse versie van deze AV, heeft de Franse versie van deze AV voorrang.
10. Bijlage: terugtrekkingsformulier
Dit formulier alleen invullen en terugsturen als u de overeenkomst wilt herroepen:
Ter attentie van ........................................
Hierbij deel ik u mede dat ik de overeenkomst betreffende de verkoop van de volgende goederen herroep:
- Besteld op ..................... (datum invullen)
- Geleverd op ..................... (datum invullen)
- Naam van de persoon die besteld heeft: .....................
- Adres van de persoon die besteld heeft: .....................
- Datum: .....................
- Handtekening (alleen als dit formulier op papier wordt ingediend) :