Conditions d'utilisation
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE GR’EAT GRANOLA (GREAT MOMENTS SRL)
Date d’entrée en vigueur : 01/06/2023
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») s’appliquent entre, d’une part, la SRL GREAT MOMENTS, inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0675.766.732 et dont le siège est situé à Kiewitstraat 29, 3070 Kortenberg, Belgique (ci-après « GR’EAT GRANOLA », « Nous », « nos/notre »), et d’autre part toute personne physique ou morale (ci-après « Client », « Vous », « vos/votre ») concluant un contrat avec Nous.
Les présentes Conditions constituent un contrat ayant force exécutoire entre Vous et Nous. Toutes autres conditions générales du Client sont par dès lors réputées écartées et non admises dans le cadre de la présente relation contractuelle. En concluant avec Nous, Vous acceptez les présentes Conditions.
La version la plus récente des Conditions peut être consultée en cliquant au bas de notre site Internet www.greatgranola.be.. Nous nous réservons toutefois le droit de modifier ces Conditions conformément à la Section 4.
Les présentes Conditions sont traduites du français vers d’autres langues (anglais et néerlandais). Il s’agit de traductions non officielles, uniquement fournies à titre de traductions de commodité. Elles doivent donc être interprétées conformément à la version française officielle qui prévaudra en cas de divergence/doute avec la traduction. GR’EAT GRANOLA n’assume aucune responsabilité pour toute erreur, omission ou ambiguïté dans les traductions.
Vous pouvez toujours Nous contacter en cas de questions via la Section 19 ou par courrier électronique à : info@greatgranola.be.
Chacune des expressions commençant par une majuscule ont, dans les présentes Conditions, ainsi que dans tout document y afférent, sauf stipulation expresse contraire, la signification suivante (les mêmes termes et expressions ne commençant pas par une majuscule seront réputées avoir leur sens habituel) :
- « Client(s) » désigne toute personne physique ou morale qui conclut un Contrat avec GR’EAT GRANOLA ;
- « Conditions » signifie ces termes et conditions tels que modifiés de temps à autre ;
- « Contrat » désigne le contrat conclu entre le Client et GR’EAT GRANOLA, formalisé par l’ensemble des documents contractuels suivants : (i) Les présentes Conditions, (ii) la ou les facture(s), et (iii) les éventuelles conditions particulières librement déterminées par le Client et GR’EAT GRANOLA (de telles conditions particulières doivent nécessairement faire l’objet d’un écrit et être acceptées expressément par NOUS).
- « Partie(s) » désigne collectivement ou individuellement Nous et/ou Vous ;
- « Produit(s) » désigne les biens alimentaires et non alimentaires proposés à la vente par GR’EAT GRANOLA tels que définis à l’article 5 ;
- « Site Internet » désigne le site internet de GR’EAT GRANOLA accessible à l’adresse suivante : www.greatgranola.be ;
- « RGPD » désigne le Règlement (UE) n° 2016/679, y compris ses rectificatifs, et tout(e) loi ou règlement national(e) équivalent(e) ou correspondant(e) en Belgique spécifiant le RGPD.
Les Conditions sont mises à la disposition des Clients sur notre Site Internet. Elles Vous sont également envoyées par courrier électronique lors de la facturation de Produits.
Nos Conditions peuvent également être communiquées sur simple demande par courrier électronique à : info@greatgranola.be.
Nous pouvons occasionnellement apporter des modifications aux Conditions pour des raisons valables, telles que des raisons légales ou réglementaires.
En cas de modification substantielle de nos Conditions, Nous Vous en informerons par le biais de notifications adaptées, par exemple, en affichant une notification visible sur notre site Internet et/ou en demandant votre accord, et/ou en Vous envoyant un courriel. Nous Vous recommandons de lire attentivement ces notifications.
Les Produits proposés par GR’EAT GRANOLA sont essentiellement des produits alimentaires, comprenant une gamme de granolas sucrés et une gamme de granolas salés. En outre, des pâtes à tartiner aux goûts de framboise, spéculoos et granola butter. La gamme des Produits se retrouve sur le site de GR’EAT GRANOLA accessible via le lien suivant : https://greatgranola.be/collections/ .
GR’EAT GRANOLA vend également des livres de recettes.
GR’EAT GRANOLA dispose d’une certification « biologique » de ses produits, via l’organisme Certisys.
Prix. Tous les prix sur notre site internet sont indiqués en euros (€), taxes et TVA incluses. Ils ne comprennent pas les frais de transport à moins que le franco ne soit atteint. Le franco pour les clients professionnels est de 200€ pour la Belqique et de 260€ pour la France, le Luxembourg et les Pays-Bas. Pour les autres pays une offre pourra être faite sur demande du client. GR’EAT GRANOLA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la facture respecte les tarifs qui sont en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Commande. Dès réception de la commande, GR’EAT GRANOLA confirmera au Client sa commande par l’envoi d’un message à l’adresse e-mail que ce dernier a encodée/communiquée à moins que le client ne demande expressément une confirmation d’un autre type. GR’EAT GRANOLA ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du devis (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison que ces erreurs pourraient engendrer. Les factures sont communiquées uniquement par format électronique. Le Client accepte expressément le moyen de communication des factures, i.e. par voie électronique. Nous ne sommes pas responsables de la bonne réception des courriels dans votre boîte (e.g. : déplacement volontaire de nos courriels transactionnels par le Client dans sa boîte SPAM).
Livraison. En raison des incertitudes qui existent quant au respect des délais de livraison des commandes, de la disponibilité des matières premières pour la préparation des Produits, les délais de livraison fournis par GR’EAT GRANOLA au Client constituent nos meilleures estimations et ne constituent pas un engagement de notre part. GR’EAT GRANOLA s’engage à faire les efforts commercialement raisonnables pour respecter les délais annoncés.
Réserve de propriété : En cas de défaut de paiement par l’acheteur de tout ou partie du prix de la commande GR’EAT GRANOLA se réserve, jusqu’à complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.
Facturation. Le Client s’engage à payer chaque facture dans les sept (7) jours calendaires (sauf accord contraire) suivant sa réception, par virement des fonds immédiatement disponibles sur un compte bancaire désigné par écrit par GR’EAT GRANOLA sur la facture. Toute contestation concernant une facture doit être soulevée dans les quinze (15) jours calendaires suivant la date de la facture, à défaut, cette dernière est présumée acceptée par le Client.
Retards de paiement. En cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’intérêts de retard au taux annuel de 10% et d’une indemnité forfaitaire de 40EUR par facture, sans préjudice du droit de GR’EAT GRANOLA de réclamer la réparation de l’intégralité de son préjudice s’il dépasse ce montant. Le non-paiement d’une échéance quelconque entraînera automatiquement l’exigibilité de la totalité du solde restant dû. Par ailleurs, si le Client n’effectue pas le paiement complet dû à GR’EAT GRANOLA en vertu du Contrat dans les 30 jours calendaires suivant la réception, Nous nous réservons la possibilité de suspendre ou d’annuler la commande. Nous ne serons pas responsables des coûts ou des pertes que Vous subirez (directement ou indirectement).
Le Client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, tout élément de notre site Internet ou de nos livres de recettes proposés à la vente, qu’il soit, visuel ou sonore, et notamment les recettes, marques, noms de domaines, images, vidéos, textes, graphismes et iconographies, y compris la sélection, l’arrangement et la coordination de de ceux-ci, ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sans la permission préalable expresse et écrite de GR’EAT GRANOLA. Cette dernière se réserve le droit d’entreprendre tout recours nécessaire en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle.
Garantie et exonération. Les Parties reconnaissent et conviennent que les présentes Conditions énoncent l’ensemble de leurs responsabilités et de leurs recours à l’égard de toute question/contestation envisagée dans les présentes Conditions.
Limitation de responsabilité. Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions, GR’EAT GRANOLA n’est pas responsable envers le Client des pertes de profits ou de contrats, pertes de données, des pertes de clientèle ou autres pertes spéciales, indirectes ou consécutives, qu’elles résultent d’une négligence, d’une rupture de contrat ou autre, sauf en cas de négligence grave ou de faute volontaire. Rien dans le Contrat ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de GR’EAT GRANOLA en cas de fraude, déclarations erronées et frauduleuses, décès ou dommage corporel causés par sa négligence, et négligence grave, si la loi en vigueur l’exige. Sans préjudice des dispositions des présentes Conditions et dans la mesure permise par la loi, si GR’EAT GRANOLA est tenue responsable en vertu des présentes Conditions envers le Client, les dommages et intérêts dus au titre de cette responsabilité seront limités, sauf en cas de négligence grave ou de faute volontaire, au montant des frais effectivement payés par le Client, avant l’événement entraînant la réclamation, ou à la valeur du Produit mis en cause. GR’EAT GRANOLA ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes Conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure conformément à la Section 11.
Les Parties se conformeront à toutes les lois applicables en matière de protection des données à caractère personnel. Dans le cadre de notre Contrat, GR’EAT GRANOLA est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
Dans l’éventualité de recours à la sous-traitance au sens du RGPD, GR’EAT GRANOLA est tenue de désigner un sous-traitant qui respecte les lois applicables en matière de protection des données et prend les mesures techniques et organisationnelles adéquates garantissant le bon traitement des données à caractère personnel.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que l’exercice de vos droits (e.g. le droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, etc.), dans notre « politique de confidentialité » accessible sur notre Site Internet.
Les Parties ne seront pas responsables en cas d’inexécution ou de retard d’exécution résultant d’un cas de force majeure (telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux), comme une guerre, épidémie, pandémie, catastrophe naturelle, interruption générale du réseau électrique, d’Internet ou des télécommunications, des mesures gouvernementales ou restrictions des autorités publiques (sans que cette énumération ne soit limitative), ou de tout autre événement hors du contrôle de la Partie qui s’oblige. En cas de force majeure, les Parties s’efforceront, dans la mesure du possible, de mettre en place des solutions de substitution raisonnables afin de continuer à exécuter les prestations. Si la force majeure perdure plus de trente (30) jours calendaires, chacune des Parties pourra annuler les commandes non exécutées par courrier recommandé et/ou courrier électronique avec accusé de réception sans préjudice des sommes déjà perçues.
Résiliation pour faute. En cas de manquement de l’une des Parties à l’une des obligations stipulées dans le Contrat, non réparé dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique notifiant le manquement en cause, l’autre Partie pourra faire valoir la résiliation du Contrat sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en vertu du Contrat.
Conséquences de la résiliation. La résiliation ou la fin du Contrat, pour quelque raison que ce soit, ne donne pas lieu au remboursement des sommes encaissées par GR’EAT GRANOLA.
Durée du Contrat. Le Contrat prend effet à la date de l’acceptation du devis et se poursuit jusqu’à ce que les Produits aient été livrés. GR’EAT GRANOLA ou le Client peuvent annuler une commande dans un délai de 2 jour(s) à dater de la confirmation de la commande par GR’EAT GRANOLA.
Dans le cadre du présent Contrat chacune des Parties peut avoir accès à des informations considérées par l’autre partie comme confidentielles (ci-après les « Informations Confidentielles »). Les Parties conviennent de ne divulguer que les informations nécessaires à l’exécution des obligations au titre du présent Contrat. Sont définies limitativement comme Informations Confidentielles toutes les informations contractuelles relatives au prix, ainsi que toute information portant la mention « Confidentiel » au moment où elle est divulguée.
Chacune des Parties s’engage à garder confidentielles et à ne pas divulguer à des tiers les Informations Confidentielles de l’autre Partie pendant une durée de trois (3) ans suivant leur communication à la Partie recevant l’Information Confidentielle. Chaque Partie convient également de traiter les Informations Confidentielles de l’autre Partie avec le même degré de soin qu’elle utilise pour protéger ses propres Informations Confidentielles de valeur comparable, mais en aucun cas moins qu’un degré raisonnable de soin.
Ces obligations de confidentialité ne s’appliquent pas aux renseignements qui (i) étaient connus du public au moment de la conclusion du Contrat ou l’ont été ultérieurement et sans violation des obligations découlant des Conditions ; (ii) ont été élaborés indépendamment par une Partie sans aucune utilisation des Informations Confidentielles de l’autre Partie ; (iii) ont été communiqués par un tiers non soumis à aucune obligation de confidentialité ; ou (iv) ont dû être communiqués conformément à une ordonnance judiciaire ou autre procédure gouvernementale.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des Conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres Conditions.
En d’autres termes, l’annulation de l’une ou l’autre des clauses des présentes Conditions ne pourra entraîner l’annulation des Conditions dans leur ensemble, à condition toutefois que leur équilibre et leur économie générale puissent être maintenus. En cas d’annulation, de nullité ou d’illicéité d’une clause ou partie de clause quelconque des présentes Conditions, les Parties s'engagent à remplacer cette clause par une clause de remplacement de portée et d'effets juridiques équivalents.
Toute notification requise en vertu du présent Contrat doit être fournie à l’autre Partie par écrit.
Elle sera donnée par lettre recommandée ou par courrier électronique avec accusé de réception à l’adresse de GR’EAT GRANOLA indiquée dans les présentes Conditions ou à toute autre adresse que Nous pouvons désigner par notification conformément à cet article.
Toute notification en vertu des présentes Conditions sera considérée comme effective à compter des dates suivantes :
- Si elle est envoyée par lettre recommandée, à la date à laquelle cette lettre est remise ou à la date de première tentative de remise ;
- Si elle est envoyée par courrier électronique, à la date à laquelle ce courriel est envoyé.
Le Client ne peut utiliser le(s) nom(s), marque(s) déposée(s) ou nom(s) commercial(s) (enregistré(s) ou non) de GR’EAT GRANOLA à des fins promotionnelles, sauf accord contraire explicite.
Vous convenez que les présentes Conditions ainsi que toute information qui en fait partie intégrante par référence écrite (e.g. le bon de commande et/ou de livraison et la facture), constituent l’intégralité de nos accords relatifs à la vente de nos Produits et prévalent sur tout accord ou déclaration antérieur ou concomitant, écrit ou verbal relatif auxdits Services. Ils annulent et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, en relation avec l’objet de ce Contrat.
Les Conditions sont soumises à la loi belge. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux francophones de Bruxelles compétents. En cas de litige, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable. La procédure se déroulera en langue française.
Si Vous avez des questions concernant les présentes Conditions, n’hésitez pas à Nous contacter par courrier à l’adresse suivante : A l’attention du service juridique de GR’EAT GRANOLA, 29 Kiewitstraat, 3070 Kortenberg , Belgique, ou par courriel à : info@greatgranola.be.
ALGEMENE VERKOOPVOORWAARDEN VAN GR'EAT GRANOLA (GREAT MOMENTS SRL)
Ingangsdatum: 01/06/2023
Deze algemene verkoopsvoorwaarden (hierna de "Voorwaarden") zijn van toepassing tussen GREAT MOMENTS SRL, ingeschreven bij de Kruispuntbank van Ondernemingen onder nummer 0675.766.732 en met maatschappelijke zetel te Kiewitstraat 29, 3070 Kortenberg, België (hierna "GR'EAT GRANOLA", "Wij", "Ons/Ons"), enerzijds, en elke natuurlijke persoon of rechtspersoon (hierna de "Klant", "U", "Uw") die een contract met ons aangaat, anderzijds.
Deze Voorwaarden vormen een juridisch bindend contract tussen U en Ons. Alle andere voorwaarden van de klant worden derhalve geacht terzijde te zijn geschoven en niet aanvaard in het kader van deze contractuele relatie. Door een contract met Ons aan te gaan, aanvaardt U deze Voorwaarden.
De meest recente versie van de Voorwaarden kan worden bekeken door onderaan onze website www.greatgranola.be te klikken. Wij behouden ons echter het recht voor deze Voorwaarden te wijzigen in overeenstemming met Artikel 4.
Deze Voorwaarden zijn vertaald uit het Frans in andere talen (Engels en Nederlands). Dit zijn onofficiële vertalingen en worden alleen voor het gemak verstrekt. Ze moeten daarom worden geïnterpreteerd in overeenstemming met de officiële Franse versie, die prevaleert in geval van discrepantie/twijfel met de vertaling. GR'EAT GRANOLA is niet verantwoordelijk voor eventuele fouten, weglatingen of onduidelijkheden in de vertalingen.
U kunt Ons altijd contacteren met vragen via Sectie 19 of per e-mail op: info@greatgranola.be.
Elk van de met een hoofdletter geschreven termen in deze Voorwaarden, en in alle gerelateerde documenten, heeft de volgende betekenis, tenzij uitdrukkelijk anders is bepaald (dezelfde termen en uitdrukkingen die niet met een hoofdletter zijn geschreven, worden geacht hun gewone betekenis te hebben):
- "Klant(en)" betekent elke natuurlijke of rechtspersoon die een Contract aangaat met GR'EAT GRANOLA;
- "Voorwaarden" betekent deze algemene voorwaarden zoals van tijd tot tijd gewijzigd;
- "Contract": het contract tussen de Klant en GR'EAT GRANOLA, geformaliseerd door de volgende contractuele documenten: (i) deze Voorwaarden, (ii) de factuur(en), en (iii) eventuele bijzondere voorwaarden die vrijelijk zijn bepaald door de Klant en GR'EAT GRANOLA (dergelijke bijzondere voorwaarden moeten schriftelijk zijn en uitdrukkelijk zijn aanvaard door de VS).
- "Partij of Partijen" betekent collectief of individueel Ons en/of U;
- "Product(en)" betekent de food en non-food goederen die te koop worden aangeboden door GR'EAT GRANOLA zoals gedefinieerd in clausule 5;
- "Website": de website van GR'EAT GRANOLA die toegankelijk is op het volgende adres: www.greatgranola.be;
- "GDPR": Verordening (EU) nr. 2016/679, met inbegrip van de rectificaties, en elke gelijkwaardige of overeenkomstige nationale wet of verordening in België waarin de GDPR wordt gespecificeerd.
De Voorwaarden zijn beschikbaar voor Klanten op onze Website. Ze worden U ook per e-mail toegezonden wanneer de producten worden gefactureerd.
Onze Voorwaarden kunnen ook op verzoek aan u worden meegedeeld per e-mail aan: info@greatgranola.be.
Wij kunnen van tijd tot tijd wijzigingen aanbrengen in de Voorwaarden om geldige redenen, zoals wettelijke of regelgevende redenen.
In het geval van een materiële wijziging van onze Voorwaarden, zullen wij U hiervan op de hoogte stellen door middel van passende kennisgevingen, bijvoorbeeld door het plaatsen van een opvallende kennisgeving op onze website en/of door U om toestemming te vragen, en/of door U een e-mail te sturen. Wij raden U aan deze kennisgevingen zorgvuldig te lezen.
De door GR'EAT GRANOLA aangeboden Producten zijn voornamelijk voedingsmiddelen, waaronder een assortiment zoete granola en een assortiment hartige granola. Daarnaast zijn er spreads in de smaken framboos, speculaas en granolaboter. Het assortiment is te vinden op de website van GR'EAT GRANOLA op https://greatgranola.be/collections/ .
GR'EAT GRANOLA verkoopt ook receptenboeken.
GR'EAT GRANOLA is biologisch gecertificeerd voor haar producten, via de organisatie Certisys.
Prijzen. Alle prijzen op onze website zijn vermeld in euro (€), inclusief belasting en BTW. Zij omvatten niet de transportkosten, tenzij franco is bereikt. De gratis levering voor zakelijke klanten bedraagt 200€ voor België en 260€ voor Frankrijk, Luxemburg en Nederland. Voor andere landen kan op aanvraag een offerte worden gemaakt. GR'EAT GRANOLA behoudt zich het recht voor haar prijzen op elk moment te wijzigen, maar de factuur zal worden opgemaakt volgens de prijzen die gelden op het moment van de bestelling.
Bestelling. Na ontvangst van de bestelling bevestigt GR'EAT GRANOLA de bestelling aan de klant door een bericht te sturen naar het e-mailadres dat de klant heeft opgegeven/doorgegeven, tenzij de klant uitdrukkelijk om een ander soort bevestiging vraagt. GR'EAT GRANOLA is niet verantwoordelijk voor eventuele fouten van de klant bij het invoeren van de gegevens van de offerte (leveringsadres, factuuradres in het bijzonder) en voor eventuele vertragingen in de levering die deze fouten kunnen veroorzaken. Facturen worden uitsluitend in elektronisch formaat verzonden. De Klant aanvaardt uitdrukkelijk de wijze van verzending van de facturen, namelijk langs elektronische weg. Wij zijn niet verantwoordelijk voor de correcte ontvangst van e-mails in uw mailbox (bijvoorbeeld: vrijwillige verplaatsing van onze transactionele e-mails door de Klant in zijn SPAM-box).
Levering. Vanwege de onzekerheden die bestaan met betrekking tot het respecteren van de leveringstermijnen voor bestellingen, de beschikbaarheid van grondstoffen voor de bereiding van de Producten, vormen de leveringstermijnen die door GR'EAT GRANOLA aan de Klant worden verstrekt, onze beste schattingen en vormen geen verbintenis aan onze kant. GR’EAT GRANOLA verbindt zich ertoe om commercieel redelijke inspanningen te leveren om de aangekondigde deadlines te halen.
Eigendomsvoorbehoud. In geval van niet-betaling door de koper van het geheel of een deel van de prijs van de bestelling, behoudt GR'EAT GRANOLA zich, tot volledige betaling, een eigendomsrecht voor op de verkochte producten, waardoor het het bezit van genoemde producten.
Facturering. De Klant verbindt zich ertoe elke factuur binnen zeven (7) kalenderdagen (tenzij anders overeengekomen) na ontvangst te betalen door overschrijving van onmiddellijk beschikbare middelen op een bankrekening die door GR’EAT GRANOLA schriftelijk op de factuur is vermeld. Elke betwisting met betrekking tot een factuur moet binnen de vijftien (15) kalenderdagen na de factuurdatum worden ingediend, bij gebreke waarvan de factuur wordt geacht te zijn aanvaard door de Klant.
Betalingsachterstanden. In geval van laattijdige betaling is de Klant een verwijlinterest verschuldigd van 10% op jaarbasis en een forfaitaire schadevergoeding van 40 EUR per factuur, onverminderd het recht van GR'EAT GRANOLA om schadevergoeding te eisen voor het volledige van zijn verlies als hij dit bedrag overschrijdt. Niet-betaling van een vervaldag leidt automatisch tot de betaling van het volledige openstaande saldo. Bovendien, als de Klant niet binnen 30 kalenderdagen na ontvangst de volledige betaling verricht aan GR’EAT GRANOLA krachtens het Contract, behouden Wij ons het recht voor om de bestelling op te schorten of te annuleren. Wij zijn niet aansprakelijk voor eventuele kosten of verliezen die u (direct of indirect) maakt.
Het is de Klant niet toegestaan om om welke reden dan ook, zelfs niet gedeeltelijk, enig element van onze website of onze te koop aangeboden receptenboeken, visueel of geluid, en in het bijzonder recepten, merken, domeinnamen, afbeeldingen, video's, teksten, grafieken en iconografie, met inbegrip van de selectie, rangschikking en coördinatie hiervan, of meer in het algemeen alle informatie waarop intellectuele eigendomsrechten rusten, zonder de voorafgaande uitdrukkelijke schriftelijke toestemming van GR'EAT GRANOLA. Laatstgenoemde behoudt zich het recht voor om elk nodig verhaal te ondernemen in geval van schending van haar intellectuele eigendomsrechten.
Garantie en disclaimer. De partijen erkennen en komen overeen dat deze voorwaarden al hun verantwoordelijkheden en rechtsmiddelen uiteenzetten met betrekking tot alle zaken/geschillen die in deze voorwaarden worden overwogen.
Beperking van aansprakelijkheid. Niettegenstaande enige andere bepaling van deze Voorwaarden, is GR'EAT GRANOLA niet aansprakelijk jegens de Klant voor verlies van winst of contracten, verlies van gegevens, verlies van goodwill of andere speciale, indirecte of gevolgschade, ongeacht of deze het gevolg zijn van nalatigheid, contractbreuk of anderszins, behalve in geval van grove nalatigheid of opzettelijk wangedrag. Niets in het Contract kan de aansprakelijkheid van GR'EAT GRANOLA uitsluiten of beperken in geval van fraude, foutieve en frauduleuze aangiften, overlijden of lichamelijk letsel veroorzaakt door haar nalatigheid, en grove nalatigheid, indien de geldende wet dit vereist. Onverminderd de bepalingen van deze Voorwaarden en voor zover toegestaan door de wet, zal, indien GR'EAT GRANOLA aansprakelijk wordt gesteld op grond van deze Voorwaarden jegens de Klant, de schadevergoeding die verschuldigd is onder deze verantwoordelijkheid beperkt zijn, behalve in geval van grove nalatigheid of opzet wangedrag, tot het bedrag van de kosten die de Klant werkelijk heeft betaald vóór de gebeurtenis die aanleiding gaf tot de vordering, of tot de waarde van het Product in kwestie. GR’EAT GRANOLA is niet aansprakelijk, of wordt geacht deze Voorwaarden te hebben geschonden, voor enige vertraging of niet-uitvoering, wanneer de oorzaak van de vertraging of niet-uitvoering verband houdt met een geval van overmacht in overeenstemming met Sectie 11.
Partijen zullen alle toepasselijke wetten met betrekking tot de bescherming van persoonsgegevens naleven. Als onderdeel van ons Contract kan GR’EAT GRANOLA persoonsgegevens verzamelen. Deze gegevens zullen worden verwerkt in overeenstemming met de doeleinden die op het moment van verzamelen waren voorzien.
In geval van onderaanneming in de zin van de AVG, is GR'EAT GRANOLA verplicht een onderaannemer aan te stellen die de toepasselijke wetgeving inzake gegevensbescherming naleeft en de gepaste technische en organisatorische maatregelen neemt om de correcte verwerking van persoonsgegevens te garanderen.
Meer informatie over de verwerking van uw persoonsgegevens en de uitoefening van uw rechten (bv. recht op toegang, rectificatie, verwijdering, verzet, enz.) vindt u in ons "geheimhoudingsbeleid" dat toegankelijk is op onze website.
De partijen zijn niet aansprakelijk in geval van niet-uitvoering of vertraging in de uitvoering als gevolg van een geval van overmacht (zoals gedefinieerd door de jurisprudentie van de hoven en rechtbanken), zoals een oorlog, epidemie, pandemie, natuurramp, natuurramp, algemene onderbreking van het elektriciteitsnet, het internet of de telecommunicatie, overheidsmaatregelen of beperkingen door overheidsinstanties (zonder dat deze lijst uitputtend is), of elke andere gebeurtenis buiten de wil van de Partij die zich ertoe verbindt. Partijen zullen zich in geval van overmacht inspannen om, voor zover mogelijk, redelijke alternatieve oplossingen te vinden om de dienstverlening te kunnen blijven uitvoeren. Indien de overmacht langer dan dertig (30) kalenderdagen aanhoudt, kan elk van de Partijen niet-uitgevoerde bestellingen annuleren per aangetekende brief en/of e-mail met ontvangstbevestiging, onverminderd de reeds ontvangen bedragen.
Beëindiging wegens schuld. In geval van niet-nakoming door een van de Partijen van een van de verplichtingen vermeld in het Contract, die niet hersteld is binnen dertig (30) kalenderdagen vanaf de verzending van een ingebrekestelling per aangetekende brief met ontvangstbevestiging of per e-mail die de schending in kwestie, kan de andere Partij de ontbinding van het Contract vorderen onder voorbehoud van de schadevergoeding waarop zij aanspraak kan maken op grond van het Contract.
Gevolgen van beëindiging. De resolutie of beëindiging van het Contract, om welke reden dan ook, geeft geen aanleiding tot terugbetaling van de door GR’EAT GRANOLA geïnde bedragen.
Contractduur. Het Contract gaat in op de datum van aanvaarding van de offerte en loopt door totdat de Producten zijn geleverd. GR’EAT GRANOLA of de Klant kan een bestelling annuleren binnen 2 dag(en) na de bevestiging van de bestelling door GR’EAT GRANOLA.
Krachtens deze Overeenkomst kan elk van de Partijen toegang hebben tot informatie die door de andere partij als vertrouwelijk wordt beschouwd (hierna de "Vertrouwelijke Informatie"). De partijen komen overeen alleen de informatie bekend te maken die nodig is voor de uitvoering van de verplichtingen uit hoofde van deze overeenkomst. Vertrouwelijke informatie wordt uitsluitend gedefinieerd als alle contractuele informatie met betrekking tot de prijs, evenals alle informatie die op het moment van bekendmaking als "Vertrouwelijk" is gemarkeerd.
Elk van de Partijen verbindt zich ertoe de Vertrouwelijke Informatie van de andere Partij vertrouwelijk te houden en niet bekend te maken aan derden gedurende een periode van drie (3) jaar na de mededeling ervan aan de Partij die de Vertrouwelijke Informatie ontvangt. Elke Partij stemt er ook mee in om de Vertrouwelijke Informatie van de andere Partij met dezelfde mate van zorg te behandelen die zij gebruikt om haar eigen Vertrouwelijke Informatie van vergelijkbare waarde te beschermen, maar in geen geval minder dan een redelijke mate van zorg.
Deze geheimhoudingsverplichtingen zijn niet van toepassing op informatie die (i) bij het publiek bekend was ten tijde van het sluiten van de Overeenkomst of later bekend was en zonder schending van de verplichtingen die voortvloeien uit de Voorwaarden; (ii) onafhankelijk is ontwikkeld door de ene partij zonder enig gebruik van de vertrouwelijke informatie van de andere partij; (iii) is meegedeeld door een derde partij die niet onderworpen is aan enige geheimhoudingsplicht; of (iv) openbaar moest worden gemaakt op grond van een gerechtelijk bevel of ander overheidsproces.
In het geval dat een van de clausules van de Voorwaarden nietig is door een wijziging in de wet, regelgeving of door een rechterlijke beslissing, kan dit op geen enkele manier de geldigheid en naleving van de andere Voorwaarden aantasten.
Met andere woorden, de annulering van een van de clausules van deze Voorwaarden kan niet leiden tot de annulering van de Algemene Voorwaarden, op voorwaarde dat hun evenwicht en hun algemene economie kunnen worden behouden. In geval van annulering, nietigheid of onwettigheid van een clausule of een deel van een clausule van deze Voorwaarden, verbinden de Partijen zich ertoe deze clausule te vervangen door een vervangende clausule van gelijke strekking en rechtsgevolgen.
Elke op grond van deze Overeenkomst vereiste kennisgeving moet schriftelijk aan de andere Partij worden verstrekt.
Het zal per aangetekende brief of per e-mail met ontvangstbevestiging worden verzonden naar het GR’EAT GRANOLA-adres dat in deze Voorwaarden wordt vermeld of naar elk ander adres dat Wij kunnen aanwijzen door middel van kennisgeving in overeenstemming met dit artikel.
Elke kennisgeving onder deze voorwaarden wordt geacht van kracht te zijn vanaf de volgende data:
- Bij verzending per aangetekende brief, op de datum waarop deze brief is afgeleverd of op de datum van de eerste bezorgpoging;
- Indien per e-mail verzonden, op de datum waarop deze e-mail is verzonden.
De Klant mag de na(a)m(en), handelsmerk(en) of handelsna(a)m(en) (al dan niet geregistreerd) van GR'EAT GRANOLA niet gebruiken voor promotionele doeleinden, behoudens expliciete andersluidende overeenkomst.
U stemt ermee in dat deze Voorwaarden, evenals alle informatie die er door middel van schriftelijke verwijzing een integraal onderdeel van vormt (bijv. het bestel- en/of leveringsformulier en de factuur), het geheel vormen van onze overeenkomsten met betrekking tot de verkoop van onze Producten en voorrang hebben op alle eerdere of gelijktijdige overeenkomsten of verklaringen, schriftelijk of mondeling, met betrekking tot dergelijke Services. Ze annuleren en vervangen elke eerdere overeenkomst, schriftelijk of mondeling, met betrekking tot het onderwerp van dit Contract.
De Voorwaarden zijn onderworpen aan het Belgisch recht. Elk geschil dat zou kunnen voortvloeien uit de interpretatie of uitvoering van deze Voorwaarden zal onderworpen zijn aan de exclusieve bevoegdheid van de bevoegde Franstalige rechtbanken van Brussel. In geval van een geschil zullen de partijen trachten dit in der minne te regelen. De procedure vindt plaats in het Frans.
Als U vragen heeft over deze Voorwaarden, aarzel dan niet om per post contact met Ons op te nemen op het volgende adres: Ter attentie van de juridische afdeling van GR'EAT GRANOLA, Kiewitstraat 29, 3070 Kortenberg, België, of per e-mail op: info@granola.be.